VSA Patrimoine

RCS VESOUL 999 823 099

Consultant membre du réseau INOVEA

Mandataire d'Intermédiaire en assurance - Orias n° 26008804
www.orias.fr

Sous le contrôle de l'ACPR,
4 Place de Budapest CS 92459,
75436 Paris

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme au Code des Assurances.

Membre de la Chambre Nationale des Conseillers Experts Financiers (CNCEF Assurance)
Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site
http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND